Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/06/2019 au 02/01/2020 (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière :

― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines ;

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ;

― propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

― assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ;

― suit et coordonne l'action des unités dans ces domaines de responsabilité.

II. ― La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée :

― du bureau de la sécurité publique ;

― du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens spécialisés ;

― du Centre national de sécurité des mobilités.