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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-33-3-1