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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Art. 2