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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.