Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 1990-art. Liste I
Arrêté du 22 février 1990-art. Liste II