Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1, Art. 5