Article 30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2019 (Arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)

L'enseignement est organisé en unités d'enseignement.
Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques.
Il prévoit en particulier :
1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ;
2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ;
3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ;
4° Les droits et devoirs des étudiants.