Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-34-1, Art. A212-34-2, Art. A212-34-3, Art. A212-34-4, Art. A212-34-5, Art. A212-34-6