Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R224-4, Art. R225-1, Art. R225-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R112-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-6, Art. R135-19, Art. R216-3, Art. R215-1-1, Art. R211-1, Art. R221-2, Art. R221-12, Art. R225-4, Art. R382-74, Art. R612-1, Art. R123-11, Art. R182-2-3, Art. R211-1-1, Art. R713-3, Art. R766-63, Art. R767-4