Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R613-28, Art. R161-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1, Art. R732-29-2, Art. R732-29-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption, Art. R732-17