Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993
Art. 3