Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.