Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat appartenant : 1° Au 2e groupe de la 1re catégorie ; 2° Aux 2e et 4e catégories ; 3° A la 3e catégorie.