Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-6