Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur)
Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur est abrogé.