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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-371 du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3