Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7122-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire, Art. L7122-19, Art. L7122-20