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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information, Art. L7122-16, Art. L7122-17, Art. L7122-18