Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. L7122-3, Art. L7122-4, Art. L7122-5, Art. L7122-6, Art. L7122-7, Art. L7122-8, Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L7122-9, Art. L7122-10, Art. L7122-11, Art. L7122-12, Art. L7122-13, Art. L7122-14