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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-1-1, Sct. Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies, Art. L137-11, Art. L137-11-1, Art. L137-11-2, Art. L241-3