I. - L'employeur, ou la personne qu'il a désignée en application du c de l'article 2, enregistre pour chaque travailleur auprès de SISERI les informations administratives suivantes :
a) Le nom, le prénom et le numéro d'enregistrement au répertoire national d'identification des personnes physiques du travailleur concerné et la désignation de l'établissement auquel il est rattaché ;
b) Le secteur d'activité et le métier selon la nomenclature établie en application du II de l'article 20 ;
c) Le classement du travailleur prévu à l'article R. 4451-57 du code du travail ;
d) Le cas échéant, le groupe auquel il est affecté en application de l'article R. 4451-99 du même code ;
e) La nature du contrat de travail et la quotité de travail de chacun des travailleurs concernés.
Ces informations sont mises à jour en tant que de besoin.
II. - Sous une forme dématérialisée, SISERI délivre à l'employeur ou à son délégataire un récépissé de la déclaration attestant de la complétude des informations mentionnées au I ou en cas d'informations manquantes, de celles devant être renseignées.
Le cas échéant, SISERI informe l'employeur qu'il a délivré ce récépissé de déclaration à son délégataire.