Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 97