Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28