Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-912 du 9 mai 2017
Art. 5