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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2018)





MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE


Axe territorial :



Handicap naturel
Déplacement / km

compensé
Complément

Handicap naturel /

mise en place

Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0 €
0,58 €

Piémont (P)
0,50 €
0,58 €

Montagne (M)
0,75 €
0,63 €

Haute Montagne (HM)
1,95 €
0,68 €

Ile (ILE) et DOM
1,95 €
0,68 €


Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :



Races

reconnues
Races

locales
Races menacées d'être perdues

pour l'agriculture
Compensation

par IA de race pure

Oui
Non
Non
0 €

Oui
Oui
Non
2,40 €

Oui
Oui
Oui
8,0 €

Oui
Non
Oui
8,0 €