Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier))
Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier))
ANNEXE 1
1. Corse
- Haute-Corse ; - Corse-du-Sud.
2. Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Alpes-Maritimes, - Bouches-du-Rhône, - Var, - Vaucluse.