Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE, Art. 11, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 3