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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire)

L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Emplois hors hiérarchie

EMPLOIS
ÉCHELONS

INDICES BRUTS

-Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près de ladite cour

Echelon unique

HEG

-Président de chambre à la Cour de cassation
et premier avocat général près de ladite cour

-Premier président de la cour d'appel de Paris
et procureur général près de ladite cour

-Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice

Echelon unique

HEF

-Premier président de la cour d'appel de Versailles
et procureur général près ladite cour

-Président du tribunal de grande instance de Paris
et procureur de la République près ledit tribunal

-Procureur de la République financier
près le tribunal de grande instance de Paris

-Procureur de la République antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris

Echelon unique

HEE

-Conseiller et avocat général à la Cour de cassation

-Premier président d'une cour d'appel
et procureur général près une cour d'appel, hors Paris et Versailles

-Président du tribunal de grande instance de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre et procureur de la République près ces tribunaux

2e échelon

HEE

1er échelon

HED

-Inspecteur général de la justice

Echelon spécial

HEE

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

-Premier président de chambre d'une cour d'appel
et premier avocat général près une cour d'appel

-Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles et procureur de la République près ces tribunaux

2e échelon

HED

1er échelon

HEC

-Président de chambre d'une cour d'appel et avocat général près une cour d'appel

-Procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

-Procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal de grande instance de Paris

Echelon unique

HEC

-Président d'un tribunal de grande instance et procureur de la République près ce tribunal

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance
et procureur de la République adjoint près ce tribunal

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé de l'instruction.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé des fonctions de juge des enfants.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé de l'application des peines.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé du service d'un tribunal d'instance.

-Premier vice-président d'un tribunal de grande instance ou de première instance
chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

Echelon unique

HEC

(pour les emplois figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'État)

II. - Magistrats du premier grade

ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2019
8e échelon HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances.)
HEB bis
(L'échelon B bis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie
et des finances.)
7e échelon HEB HEB
6e échelon HEA HEA
5e échelon 1021 1027
4e échelon 971 977
3e échelon 906 912
2e échelon 857 862
1er échelon 807 813

III. - Magistrats du second grade

ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2019
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

IV. - Magistrats du second grade provisoire

ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICE BRUT À COMPTER
du 1er janvier 2019
10e échelon 1021 1027
9e échelon 971 977
8e échelon 906 912
7e échelon 857 862
6e échelon 807 813
5e échelon 755 762
4e échelon 706 713
3e échelon 659 665
2e échelon 593 600
1er échelon 533 542

V. - Auditeurs de justice

ÉCHELON INDICE BRUT
Echelon unique 395