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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur)


Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 1er janvier 2021.