Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 51-1, Art. 51-2