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Article 8.3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 8.3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le département de l'appui aux politiques de prévention définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels. En particulier, il définit les modalités de mobilisation et assure le suivi budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs et les autres outils financiers utiles à cette politique. Il définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs, d'origine naturelle ou anthropique. Il assure la coordination interministérielle de la politique de prévention des risques majeurs.

Il comprend :


- le bureau de l'information préventive ;

- le bureau de l'action territoriale.