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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire)


Un arrêté du ministre chargé de la santé précise :
1° Les modalités de l'épreuve de vérification des connaissances devant une commission ;
2° Les renseignements contenus dans le dossier mentionné à l'article 3, et notamment le modèle d'attestation mentionné à cet article ;
3° Le contenu de la formation complémentaire mentionnée à l'article 6 ainsi que le modèle d'attestation de suivi avec assiduité.