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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A344-2, Art. A370-1