Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D841-7