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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 relatif aux conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-681 du 28 juin 2019 relatif aux conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D440-2