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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5