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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis)

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix du contrat mensuel Month-Ahead de gaz naturel coté au PEG, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant trois mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :


Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038704210

où :
k représente le coefficient de conversion du terme de quantité en MWh PCs 0° (1/1,0026) ;
Qx, t représente les volumes de gaz achetés par Energis auprès d'un fournisseur selon les clauses contractuelles d'approvisionnement x, au cours de la période de trois mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
Cx représente les constantes définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement x de Energis ;
PEGDaily Average Price représente la cotation moyenne du contrat journalier Day-ahead de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEGm+1 représente la cotation moyenne du contrat future mensuel de gaz naturel au point d'échange du gaz (PEG) en euros par mégawattheure sur les périodes d'un mois se terminant t mois avant la date du mouvement tarifaire.