Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne)



L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Δm = ΔPEGq+1

où :

m représente les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Gazelec de Péronne ;

PEGNq+1 représente la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté au PEG en France, en € par MWh, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur les périodes d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.