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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Art. 10