Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. préliminaire, Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 22, Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 2, Art. 14