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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-44-20