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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2019 (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2019 (Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R213-48-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R213-48-15

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.