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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-32-31