Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-669 du 27 juin 2019 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1772 du 31 décembre 2010
Art. 3