Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.