Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
Article 1.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.