Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/06/2019 au 25/10/2023 (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception de l'article 3.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.