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6.1.Qualiﬁcation de Classe et de Type

6.1.1. Qualiﬁcation de classe

6.1.1.1. Avions

Une qualiﬁcation de classe d'aéronef est exigée pour les classes suivantes d'avions :

Classe A - Avions monomoteurs ou multimoteurs à traction centrale non équipés de dispositifs particuliers autres que les volets hypersustentateurs et les aérofreins et dont la masse maximale au décollage certiﬁée est inférieure ou égale à 2700 kg.

Classe B - Avions monomoteurs ou multimoteurs à traction centrale, équipés de dispositifs particuliers, notamment train escamotable ou hélice à pas variable, et dont la masse maximale au décollage certiﬁée est inférieure ou égale à 2700 kg.

Classe C - Avions à turbopropulseur dont la masse maximale au décollage certiﬁée est inférieure ou égale à 5700 kg.

Classe D - Avions à turboréacteur dont la masse maximale au décollage certiﬁée est inférieure ou égale à 5700 kg.

Classe E - Avions multimoteurs, à l'exclusion des avions à traction centrale, dont la masse maximale au décollage certiﬁée est inférieure ou égale à 5700 kg.

Classe H - Hydravion de masse maximale au décollage certiﬁée inférieure ou égale à 2700 kg.

Lorsqu'un avion appartient à plusieurs classes, les qualiﬁcations de classe correspondantes sont exigées.

6.1.1.2. Hélicoptères
\n(Néant)

6.1.1.3. ULM

Une qualification de classe est exigée pour les classes d'ULM suivantes :

- paramoteur ;

- pendulaire ;

- multiaxe ;

- autogire ultraléger ;

- aérostat ultraléger ;

- hélicoptère ultraléger.

6.1.2. Qualiﬁcation de type

6.1.2.1. Avions

Une qualiﬁcation de type est exigée pour tout avion qui présente l'une des caractéristiques suivantes :

- certiﬁé de type ou doté d'un certiﬁcat de navigabilité spécial et dont la masse maximale au décollage certiﬁée est supérieure à 2700 kg,

- l'équipage minimal de conduite certiﬁé est au moins de deux personnes,

- cela est spéciﬁé lors de l'attribution du document de navigabilité.

6.1.2.2. Hélicoptères

Une qualiﬁcation de type est exigée pour tout hélicoptère qui présente l'une des caractéristiques suivantes :

- certiﬁé de type ou doté d'un certiﬁcat de navigabilité spécial,

- cela est spéciﬁé lors de l'attribution du document de navigabilité.

6.1.3. Délivrance des qualiﬁcations de classe et de type

6.1.3.1. La réussite à l'épreuve en vol sur un type d'aéronef donné pour l'obtention d'un brevet de pilote confère la qualiﬁcation de classe et le cas échéant de type correspondant, sous réserve des dispositions du paragraphe.

6.1.3.2. La formation pratique à une qualiﬁcation de classe doit être dispensée sur un appareil de cette classe.

Pour obtenir une qualiﬁcation de classe d'avion C, D ou E, un pilote doit avoir au moins suivi un programme d'instruction minimal déﬁni par le ministre chargé de l'aviation civile.

Sont toutefois dispensés de cette instruction les pilotes qualiﬁés au titre d'une licence étrangère délivrée conformément aux dispositions de l'annexe I à la convention relative à l'aviation civile internationale et qui totalisent comme commandants de bord au moins 20 heures de vol sur avion appartenant à la classe considérée.

6.1.3.3. La formation en vue de l'obtention d'une qualiﬁcation de classe ou de type doit notamment recouvrir :

- la connaissance de l'appareil et de son manuel de vol ou d'exploitation, partie utilisation,

- les procédures et manœuvres normales,

- les procédures et manœuvres en cas de panne et d'urgence,

- le cas échéant, les procédures de répartition des tâches selon le manuel de vol ou d'exploitation.

En outre, pour certains types d'aéronefs ﬁgurant en appendice au présent arrêté, un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés peut être déﬁni par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

6.1.3.4. Le programme de la formation théorique et pratique comprenant les moyens associés, pour l'obtention de la qualiﬁcation de type d'un aéronef qui présente l'une des caractéristiques suivantes, doit être approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile :

- masse maximale au décollage certiﬁée supérieure à 5700 kg,

- conﬁguration certiﬁée de sièges passagers (à l'exclusion des sièges pilotes) de 10 ou plus,

- équipage minimal de conduite certiﬁé d'au moins deux personnes.

6.1.3.5. Les qualiﬁcations de classe et de type sont délivrées par les autorités habilitées sur présentation d'une attestation délivrée par l'instructeur ayant dispensé, dirigé ou achevé la formation, établissant que le candidat a suivi de manière satisfaisante et complète la formation appropriée et concluant à l'aptitude du postulant. Pour les qualiﬁcations de type nécessitant l'approbation d'un programme de formation et des moyens associés, une attestation de l'organisme formateur certiﬁant l'application du programme doit être présentée.

Le report d'une qualiﬁcation de type, telle que déﬁnie au paragraphe 6.1.3.4, délivrée par les autorités aéronautiques d'un État étranger conformément aux dispositions de l'annexe I à la convention relative à l'aviation civile internationale peut être autorisé par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction de sa connaissance de l'organisme qui a dispensé l'instruction et de l'expérience du postulant sur le type considéré et sous réserve d'un contrôle satisfaisant d'un instructeur habilité et, le cas échéant, d'une formation complémentaire; une dispense de contrôle peut être accordée par le ministre chargé de l'aviation civile après avis des services compétents. Le report d'une qualiﬁcation de type ne répondant à aucune des déﬁnitions du paragraphe 6.1.3.4. ou d'une qualiﬁcation de classe A, B ou H est effectuée après un contrôle satisfaisant d'un instructeur habilité.

Une qualiﬁcation de type apposée sur une licence peut être reportée sur une licence d'un niveau supérieur lorsque son détenteur justiﬁe de dix heures de pilotage sur ce type d'aéronef ou après un contrôle en vol satisfaisant.

Une qualiﬁcation de type sur avion monomoteur ou multimoteur à traction centrale confère la qualiﬁcation de classe A, éventuellement de classe B si l'avion est équipé de dispositifs particuliers.

Une qualiﬁcation de type sur avion à turbopropulseur de masse maximale au décollage certiﬁée supérieure à 5700 kg confère la qualiﬁcation de classe C.

Une qualiﬁcation de type sur avion à turboréacteur de masse maximale au décollage certiﬁée supérieure à 5700 kg confère la qualiﬁcation de classe D.

Une qualiﬁcation de type sur hydravion confère la qualiﬁcation de classe H.

La qualiﬁcation de classe B confère la qualiﬁcation de classe A.

6.1.3.6. Pour dispenser la formation en vol préparant aux qualiﬁcations de classe C, D, E et certiﬁer l'aptitude à cette qualiﬁcation, les instructeurs doivent avoir été agréés par le ministre chargé de l'aviation civile dans les conditions ﬁxées par instruction ministérielle.

6.1.3.7. Lors de la mise en service de nouveaux types d'aéronef qui nécessitent une qualiﬁcation de type, une décision ministérielle détermine les modalités de délivrance des premières qualiﬁcations de type.

6.1.4. Renouvellement de la qualiﬁcation

Le titulaire d'une qualiﬁcation de classe ou de type peut user de cette qualiﬁcation dès lors que la licence à laquelle elle est attachée est en état de validité.

6.1.5. Délivrance, prorogation et renouvellement des qualiﬁcations de classe et de type des titulaires d'une licence de pilote privé avion

6.1.5.1. Les dispositions des paragraphes 6.1.1.1 et

6.1.2.1 sont applicables jusqu'au 30 juin 1999. Elles restent applicables aux titulaires de qualiﬁcations de classe et de type délivrées conformément au paragraphe 6.1.3 jusqu'à l'expiration de cette qualiﬁcation conformément au paragraphe 6.1.5.3.

6.1.5.2. Les dispositions du paragraphe 6.1.3 sont applicables jusqu'au 30 juin 1999 aux pilotes détenteurs d'une licence de pilote privé avion.

Toutefois, les personnes qui, à la date du 1er juillet 1999, ont débuté une formation, selon l'attestation de l'instructeur ou de l'organisme de formation visés au paragraphe 6.1.3.5 en vue de l'obtention d'une qualiﬁcation de type ou de classe, pourront se voir délivrer une qualiﬁcation dans les conditions du paragraphe 6.1.3 jusqu'au 31 décembre 1999.

6.1.5.3. À compter du 1er janvier 2000, à l'exception des qualiﬁcations de classe et de type délivrées selon les dispositions du 6.1.5.2, les qualiﬁcations de classe et de type viennent à expiration à la date d'expiration de la licence sur laquelle elles sont apposées ou, au plus tard le 1er janvier 2000, lorsqu'elles sont apposées sur une licence expirée à cette date.

À compter du 1er janvier 2000, le titulaire d'une qualiﬁcation de classe ou de type est soumis aux conditions de validité, de prorogation ou de renouvellement ﬁxées par le paragraphe FCL 1.245 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) et se voit délivrer la ou les qualiﬁcation(s) de classe ou de type selon la classiﬁcation déﬁnie au paragraphe FCL 1.215 ou paragraphe FCL 1.220 de ce même arrêté, correspondant à l'avion utilisé pour le contrôle de compétence ou le vol avec un instructeur lorsqu'un tel vol est requis, et dans les conditions du paragraphe FCL 1.245.
\nLe report d'une qualiﬁcation de type peut être autorisé par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction de sa connaissance de l'organisme qui a dispensé l'instruction et de l'expérience du postulant sur le type considéré et sous réserve, le cas échéant, d'un contrôle satisfaisant d'un examinateur et d'une formation complémentaire.

6.1.6. Délivrance, prorogation et renouvellement des qualiﬁcations de type des titulaires d'une licence de pilote privé hélicoptère

6.1.6.1. Les dispositions du paragraphe 6.1.3 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005 aux pilotes détenteurs d'une licence de pilote privé hélicoptère.

Toutefois, les personnes qui à cette date ont débuté une formation, selon l'attestation de l'instructeur ou de l'organisme de formation visés au paragraphe 6.1.3.5 en vue de l'obtention d'une qualiﬁcation de type, pourront se voir délivrer cette qualiﬁcation dans les conditions du paragraphe 6.1.3 jusqu'au 30 juin 2006.

6.1.6.2. À compter du 1er juillet 2006, les qualiﬁcations de type viennent à expiration à la date d'expiration de la licence sur laquelle elles sont apposées ou au 1er juillet 2006 lorsqu'elles sont apposées sur une licence expirée à cette date.

À compter du 1er juillet 2006, le titulaire d'une qualiﬁcation de type est soumis aux conditions de validité, de prorogation ou de renouvellement ﬁxées par la sous-partie F de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et se voit délivrer la ou les qualiﬁcation(s) de type correspondante(s) selon les conditions ﬁxées par cette même sous-partie F.
\nLe report d'une qualiﬁcation de type peut être autorisé par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction de sa connaissance de l'organisme qui a dispensé l'instruction et de l'expérience du postulant sur le type considéré et sous réserve, le cas échéant, d'une formation complémentaire et d'un contrôle satisfaisant d'un examinateur.

À compter du 1er janvier 2006, sous réserve des dispositions du paragraphe 6.1.6.1, toute nouvelle qualiﬁcation de type s'obtient dans les conditions ﬁxées par l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).

6.2.Qualiﬁcation de vol aux instruments \"avion\"

La qualiﬁcation de vol aux instruments avion comporte l'une des deux options suivantes :

- avions monomoteurs;
\n- avions multimoteurs.

6.2.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation

Pour obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments Avion, le candidat doit, outre les conditions d'aptitude physique prévues au paragraphe 2.3, remplir les conditions suivantes :

a) Être âgé de 19 ans révolus

b) Être titulaire de la licence de pilote privé Avion,

c) Justiﬁer de l'expérience indiquée ci-dessous :
\n- totaliser 50 heures de vol en campagne en qualité de pilote commandant de bord d'avion ou d'hélicoptère, dont au moins 10 heures auront été effectuées sur avion ;

- totaliser 50 heures aux instruments pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes et pouvant comprendre au plus 10 heures au sol; dans ce total, 20 heures de vol au minimum doivent être effectuées sur avion et 20 heures peuvent être remplacées par 40 heures de vol aux instruments accomplies sur hélicoptère ;

- totaliser 5 heures de vol de nuit sur avion comprenant 10 décollages et 10 atterrissages pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes.

d) Justiﬁer avoir suivi d'une manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit; toutefois, les candidats titulaires d'une qualiﬁcation de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un État étranger signataire de la convention relative à l'aviation civile internationale, peuvent être admis, par décision du ministre chargé de l'aviation civile, à se présenter aux épreuves pratiques en vol à l'issue d'un stage approprié déﬁni par le jury d'examen en fonction du résultat d'un contrôle d'évaluation effectué par un instructeur agréé.

En outre, les candidats titulaires de la qualiﬁcation de vol aux instruments Hélicoptère en état de validité ne sont assujettis qu'à un stage réduit portant uniquement sur les particularités du vol aux instruments sur avion;
\ne) Satisfaire à une épreuve théorique et des épreuves pratiques ﬁxées par arrêté.

Les dispositions des a) à e) ci-dessus sont applicables jusqu'au 30 juin 1999. Elles restent applicables après cette date aux candidats répondant aux conditions ﬁxées par les deuxième et dernier alinéas du 2 (Dispenses) de l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualiﬁcations de vol aux instruments avion et hélicoptère.

Toutefois, à compter du 1er juillet 1999, les personnes qui, à cette date, sont détentrices du certiﬁcat d'aptitude à l'épreuve théorique de l'examen pour l'obtention de la qualiﬁcation de vol aux instruments avion ou d'au moins un certiﬁcat de réussite partielle à cette épreuve et jusqu'à la date limite de validité de ce certiﬁcat peuvent obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments avion, sous réserve de remplir les conditions spéciﬁées aux a à e ci-dessus. Cette possibilité est offerte jusqu'au 30 juin 2002.

Les personnes qui, à la date du 1er juillet 1999, sont détentrices du certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet et de la licence de pilote de ligne avion et jusqu'à la date limite de validité de ce certiﬁcat ou sont détentrices d'au moins un des certiﬁcats constitutifs de ces épreuves, et sous réserve d'obtenir ultérieurement le certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques, peuvent obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments avion dans les mêmes conditions.

Dans ce cas, la formation visée au d) ci-dessus peut être remplacée, le cas échéant, selon des conditions déterminées par le ministre chargé de l'aviation civile, par la formation modulaire approuvée prévue par les dispositions du paragraphe FCL 1.205 de l'arrêté relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1). Dans ce cas, l'exigence de totaliser 50 heures aux instruments, prévue au c du paragraphe 6.2.1, n'est pas applicable.

Tout détenteur d'un brevet et d'une licence de pilote privé avion est habilité à exercer les privilèges de la qualiﬁcation de vol aux instruments avion dans les espaces où la radiotéléphonie en langue anglaise est exigée, s'il est titulaire de l'aptitude correspondante délivrée par un examinateur habilité ou, à compter du 1er juin 2000, en démontrant cette aptitude à la langue anglaise dans les conditions déterminées au paragraphe 6.8 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualiﬁcations des navigants professionnels de l'aéronautique civile.

Une qualiﬁcation de vol aux instruments apposée sur une licence privée peut être reportée sur une licence de pilote professionnel sous réserve, pour son titulaire, d'avoir démontré son aptitude à utiliser la langue anglaise dans les conditions déterminées au paragraphe 6.8 de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualiﬁcations des navigants professionnels de l'aéronautique civile.

6.2.2. Privilèges du titulaire de la qualiﬁcation

Le titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments avion est habilité à effectuer des vols sur avion en appliquant les règles de vol aux instruments.

6.2.3. Renouvellement de la qualiﬁcation

La qualiﬁcation de vol aux instruments est valable 12 mois. Elle est renouvelée par période de même durée sous réserve que le pilote intéressé ait satisfait à un contrôle d'un instructeur habilité portant sur le maintien de l'aptitude à effectuer des vols selon les règles de vol aux instruments. Ce contrôle a lieu dans les 3 mois précédant la demande de renouvellement. Une attestation de contrôle est alors délivrée par l'instructeur qui mentionne également ce contrôle sur le carnet de vol du pilote intéressé.

Les dispositions du paragraphe qui précède sont applicables jusqu'au 31 décembre 1999. À compter du 1er janvier 2000, toute qualiﬁcation qui vient à expiration est soumise aux conditions de prorogation ou de renouvellement ﬁxées par le paragraphe FCL 1.185 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif à la délivrance des licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'avions.

6.3. Qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère

La qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère comporte l'une des deux options suivantes :

- hélicoptère monomoteur ;

- hélicoptère multimoteur.

6.3.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation

Pour obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments Hélicoptère, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

a) Être âgé de 19 ans révolus

b) Être titulaire d'une licence de pilote privé Hélicoptère.

c) Justiﬁer de l'expérience indiquée ci-dessous :

- Pour la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère, option monomoteur, totaliser 50 heures aux instruments sur hélicoptère monomoteur pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes et pouvant comprendre :

a) 20 heures au maximum effectuées au sol sur un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation en hélicoptère de type I (FNPT I), ou sur un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation en avion de type I (FNPT I). Ces 20 heures peuvent être remplacées par 20 heures de formation pour la qualification de vol aux instruments IR(H) exécutées sur un avion approuvé pour cette formation;
\nb) 35 heures au maximum au sol sur un simulateur de vol ou un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de type II ou III (FNPT II ou III).

La formation au vol aux instruments doit comprendre au moins 10 heures sur un hélicoptère certiﬁé pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR).

- Pour la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère, option multimoteur, totaliser 55 heures aux instruments sur hélicoptère multimoteur pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes et pouvant comprendre :

a) 20 heures au maximum effectuées au sol sur un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation en hélicoptère de type I (FNPT I), ou sur un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation en avion de type I (FNPT I). Ces 20 heures peuvent être remplacées par 20 heures de formation pour la qualification de vol aux instruments IR (H) exécutées sur un avion approuvé pour cette formation ;

b) 40 heures au maximum au sol sur un simulateur de vol ou un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de type II ou III (FNPT II ou III).

La formation au vol aux instruments doit comprendre au moins 10 heures sur un hélicoptère certiﬁé multimoteur et pour les vols selon les règles de vol aux instruments (IFR).

- totaliser 50 heures aux instruments pendant lesquelles il aura effectivement manœuvré les commandes et pouvant comprendre au plus 10 heures au sol; dans ce total 20 heures de vol au minimum doivent avoir été effectuées sur hélicoptère et 20 heures peuvent être remplacées par 40 heures de vol aux instruments accomplies sur avion ;

- totaliser 5 heures de vol de nuit sur Hélicoptère comprenant 10 décollages et 10 atterrissages pendant lesquels il aura effectivement manœuvré les commandes ;

d) Justiﬁer avoir suivi de manière satisfaisante et complète un enseignement homologué comprenant un entraînement au vol de nuit. Les candidats titulaires d'une qualiﬁcation de vol aux instruments en cours de validité, délivrée par un État étranger conformément aux normes de la convention relative à l'aviation civile internationale, doivent avoir suivi une formation homologuée de contenu approprié d'au moins vingt-cinq heures de vol aux instruments sur hélicoptère dans une école homologuée pour la formation à la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère.

Les candidats titulaires de la qualiﬁcation de vol aux instruments avion en état de validité ne sont assujettis qu'à un stage homologué réduit portant sur les particularités du vol aux instruments sur hélicoptère.

e) Satisfaire à une épreuve théorique et des épreuves pratiques ﬁxées par arrêté.

6.3.2. Privilèges du titulaire de la qualiﬁcation

Le titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère est habilité à effectuer des vols sur hélicoptère en appliquant les règles de vol aux instruments.

6.3.3. Renouvellement de la qualiﬁcation

La qualiﬁcation de vol aux instruments est valable 12 mois. Elle est renouvelée par période de même durée, sous réserve que le pilote intéressé ait satisfait à un contrôle d'un instructeur habilité portant sur le maintien de l'aptitude à effectuer des vols selon les règles de vol aux instruments. Ce contrôle a lieu dans les 3 mois précédant la demande de renouvellement. Une attestation de contrôle est alors délivrée par l'instructeur qui mentionne également ce contrôle sur le carnet de vol du pilote intéressé.

Les dispositions de l'alinéa qui précède sont applicables jusqu'à la date du 30 juin 2006. À compter du 1er juillet 2006, toute qualiﬁcation, à la date de son renouvellement ou au 1er juillet 2006 si elle est expirée, est soumise aux conditions de prorogation ou de renouvellement ﬁxées par la sous-partie E de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2).

Les dispositions du paragraphe 6.3.1 sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Toutefois, les personnes qui, à la date du 1er janvier 2006 :

- sont détentrices du certiﬁcat d'aptitude à l'épreuve théorique de l'examen pour l'obtention de la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère ou d'au moins une matière à cette épreuve et jusqu'à la date limite de validité de ces certiﬁcats ;

- ou du certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère ;

- ou qui sont dispensées de l'épreuve théorique de l'examen pour l'obtention de la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère,
\npeuvent obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère sous réserve de remplir les conditions spéciﬁées aux a à e ci-dessus. Cette possibilité est offerte pour chaque candidat dans la limite de validité de son certiﬁcat d'aptitude à l'épreuve théorique précité ou pour le certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'examen du brevet de la licence de pilote de ligne hélicoptère dans la limite de 18 mois courant à compter du 1er janvier 2006 et au plus tard le 31 décembre 2009.

Les personnes qui, à la date du 1er janvier 2006, sont détentrices d'au moins un des certiﬁcats constitutifs des épreuves théoriques de l'examen du brevet de pilote de ligne hélicoptère, sous réserve d'obtenir ultérieurement le certiﬁcat d'aptitude aux épreuves théoriques de ce brevet dans un délai de 18 mois courant à compter du 1er janvier 2006, peuvent obtenir la qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère dans les mêmes conditions.

6.4. Qualiﬁcation vol de nuit avion

6.4.1. Conditions de délivrance

6.4.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation.

Pour obtenir la qualiﬁcation de vol de nuit Avion, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

a) Être titulaire de la licence de pilote privé Avion,

b) Avoir effectué au moins 5 heures d'instruction au sol sans référence visuelle extérieure, sur avion,

c) Avoir effectué au moins 5 heures de vol de nuit sur avion,

d) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète une instruction théorique et pratique en vol, dont le programme de base est déﬁni par arrêté,

e) Avoir effectué 10 décollages et 10 atterrissages complets de nuit sur avion comme pilote seul à bord,

f) Avoir effectué en double commande 3 voyages de nuit d'au moins 50 milles nautiques chacun sur 3 parcours différents à des dates différentes.

Hors du territoire métropolitain, lorsque la situation géographique ne permet pas d'effectuer ces 3 voyages, l'autorité aéronautique responsable de la délivrance des brevets et licences ﬁxe des conditions particulières en lieu et place des conditions ﬁxées ci-dessus aux sous-paragraphes b, c, d, e et f (1er alinéa).

g) Satisfaire à des épreuves théorique et pratique

ﬁxées par arrêté. Toutefois, le titulaire d'une licence de pilote d'avion et de la qualiﬁcation de vol aux instruments Hélicoptère en état de validité ou de la qualiﬁcation de vol de nuit Hélicoptère n'ont à satisfaire qu'au contrôle d'un instructeur habilité portant sur l'épreuve pratique exigée pour la délivrance de la qualiﬁcation de vol de nuit Avion.

6.4.1.2. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation par équivalence Pour obtenir la qualiﬁcation de vol de nuit Avion par équivalence, le candidat doit être titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments Avion en état de validité.

6.4.2. Privilèges du titulaire de la qualiﬁcation

Le titulaire de la qualiﬁcation de vol de nuit avion est habilité à effectuer des vols à vue de nuit sur avion entre deux aérodromes.

Les privilèges du titulaire d'une qualiﬁcation de vol de nuit délivrée en vertu du dernier alinéa du paragraphe f) ci-dessus à un candidat n'ayant pas satisfait à toutes les conditions normalement exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation sont limitées à l'espace aérien correspondant. Cette limitation est levée lorsque le titulaire a rempli l'ensemble des conditions au paragraphe et satisfait à un contrôle portant sur un vol de navigation de nuit.

6.4.3. Renouvellement de la qualiﬁcation

La qualiﬁcation de vol de nuit est renouvelée de plein droit par le renouvellement de la licence à laquelle elle est attachée.

6.5. Qualiﬁcation vol de nuit hélicoptère

6.5.1. Conditions de délivrance

6.5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation.

Pour obtenir la qualiﬁcation de vol de nuit hélicoptère , le candidat doit remplir les conditions suivantes :

a) être titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère,

b) avoir effectué au moins 150 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère,

c) avoir effectué au moins 10 heures d'instruction au vol aux instruments sur hélicoptère; dans ce total, 5 heures peuvent être remplacées par 5 heures d'instruction sur avion ou par 10 heures au sol sur dispositifs d'un type agréé,

d) avoir effectué au moins 5 heures de vol de nuit sur hélicoptère,

e) avoir suivi de manière satisfaisante et complète une instruction théorique et pratique en vol dont le programme de base est déﬁni par arrêté,

f) avoir effectué 5 décollages et 5 atterrissages de nuit comme pilote seul à bord dont 3 au moins sur hélistation,

g) avoir effectué en double commande 3 voyages de nuit d'au moins 50 milles nautiques chacun sur 3 parcours différents, à des dates différentes,

h) satisfaire à des épreuves théorique et pratique ﬁxées par arrêté.

Toutefois, le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère et de la qualiﬁcation de vol aux instruments avion en état de validité ou de la qualiﬁcation de vol de nuit avion n'ont à satisfaire qu'au contrôle d'un instructeur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation de vol de nuit hélicoptère.

6.5.1.2. Pour obtenir la qualiﬁcation de vol de nuit hélicoptère par équivalence, le candidat doit être titulaire de l'une des qualiﬁcations désignées ci-dessous :

- une qualiﬁcation de vol aux instruments hélicoptère déﬁnie par le présent arrêté en état de validité ;

- une qualiﬁcation de vol aux instruments essais réceptions hélicoptère déﬁnie par l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualiﬁcations des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) en état de validité;

6.5.2. Privilèges du titulaire de la qualiﬁcation

Le titulaire de la qualiﬁcation de vol de nuit est habilité à effectuer des vols à vue de nuit sur hélicoptère entre 2 aérodromes, hélistations ou hélisurfaces.

6.5.3. Renouvellement de la qualiﬁcation

La qualiﬁcation de vol de nuit est renouvelée de plein droit par le renouvellement de la licence à laquelle elle est attachée.

6.6. Qualiﬁcation ascension de nuit

6.6.1. Conditions exigées pour la délivrance de la qualiﬁcation

Pour obtenir la qualiﬁcation Ascension de nuit, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

a) être titulaire de la licence de pilote de ballon libre,

b) avoir effectué deux ascensions de nuit d'une durée d'une heure chacune en qualité de pilote sous la responsabilité d'un instructeur présent à bord possédant la qualiﬁcation Ascension de nuit. La justiﬁcation des ascensions de nuit effectuées hors des territoires français, dûment établie par une autorité aéronautique, peut être retenue.

6.6.2. Privilèges du titulaire de la qualiﬁcation

Le titulaire de la qualiﬁcation \"ascension de nuit\" peut effectuer de nuit des ascensions en qualité de pilote.

6.6.3. Renouvellement de la qualiﬁcation

La qualiﬁcation ascension de nuit est renouvelée de plein droit par le renouvellement de la licence à laquelle elle est attachée.

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2.1. Rôles

Les licences et qualiﬁcations ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires de brevets.

À compter du 1er juillet 1999, les brevets et licences désignés auxquels il est fait référence dans le présent arrêté sont les brevets et licences délivrés conformément à celui-ci.

2.2. Brevets et licences

Les différents brevets et licences des membres non professionnels d'équipage de conduite d'un avion, d'un planeur, d'un hélicoptère ou d'un ballon libre sont les suivants :

- brevet et licence de pilote de planeur,

- brevet et licence de pilote privé avion,

- brevet et licence de pilote privé hélicoptère,

- brevet et licence de pilote de ballon libre,

- brevet et licence de pilote d'ULM,

- brevet et licence de base de pilote d'avion.

Une décision du ministre chargé de l'aviation civile déﬁnit les modèles des brevets et licences mentionnés dans le présent paragraphe.

2.3. Aptitude physique et mentale

Les stagiaires et les titulaires de licences mentionnées au paragraphe 2.2 doivent être physiquement et mentalement aptes à piloter des aéronefs.

Les conditions de cette aptitude sont fixées :

-pour les brevet et licence de pilote de planeur, par les dispositions de l'annexe IV \" PART MED \" du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, établissant les exigences concernant la délivrance, la validité, la prorogation et le renouvellement du certificat médical de classe 2 requis pour les titulaires d'une licence de pilote de planeur (SPL). Ces exigences s'appliquent également aux élèves pilote de planeur ;

-pour les brevet et licence de pilote de ballon libre, par les dispositions de l'annexe IV \" PART MED \" du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, établissant les exigences concernant la délivrance, la validité, la prorogation et le renouvellement du certificat médical de classe 2 requis pour les titulaires d'une licence de pilote de ballon (BPL). Ces exigences s'appliquent également aux élèves pilote de ballon ;

-pour les brevet et licence de base de pilote d'avion, par les dispositions de l'annexe IV \" PART MED \" du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, établissant les exigences concernant la délivrance, la validité, la prorogation et le renouvellement du certificat médical pour LAPL requis pour les titulaires d'une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL). Ces exigences s'appliquent également aux élèves-pilotes à la licence de base de pilote d'avion.

Elle est établie par un certificat délivré par une autorité médicale.

Aucun des termes de ce paragraphe ne concerne la licence de pilote d'ULM.

2.4. Conditions d'admission aux épreuves pratiques

Les candidats aux brevets et licences du personnel navigant ainsi qu'aux qualiﬁcations de vol aux instruments ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir été reçus aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol lorsqu'elles sont exigées. Ils doivent en outre être présentés par l'instructeur ou, le cas échéant, par l'organisme de formation qui certiﬁe que les candidats possèdent le niveau de la licence ou de la qualiﬁcation recherchée.

Ils peuvent se présenter aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol avant d'avoir satisfait aux autres conditions ﬁxées par le présent arrêté pour chacun de ces titres.

La validité du certiﬁcat d'aptitude délivré aux candidats qui satisfont aux épreuves théoriques est ﬁxée, sauf dérogations particulières :

- à 2 ans pour les brevets et licences de pilote de planeur, de pilote privé avion et de pilote privé hélicoptère et pour le brevet et la licence de base de pilote d'avion ;

- à 3 ans pour les qualiﬁcations de vol aux instruments.

Les candidats ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir accompli le nombre d'heures de vol exigé. Toutefois, ceux qui ont suivi d'une manière satisfaisante et complète un enseignement homologué peuvent être admis à subir les épreuves pratiques en vol à l'issue de l'enseignement homologué avant d'avoir accompli la totalité des heures de vol prescrites.

Les brevets et licences ainsi que les qualiﬁcations de vol aux instruments ne sont délivrés qu'au moment où les candidats remplissent l'ensemble des conditions ﬁxées pour chacun de ces titres.

2.5. Les licences peuvent être délivrées, prorogées, renouvelées ou considérées comme valides si leurs titulaires :

1. Remplissent les conditions d'aptitude précisées aux paragraphes suivants pour chaque licence ;

2. Répondent aux conditions ﬁxées au paragraphe 2.3 en ce qui concerne l'aptitude physique et mentale.

2.6. (Abrogé)

2.7. Privilèges particuliers

2.7.1. Utilisation de la radiotéléphonie

Radiotéléphonie en langue française

Tout détenteur d'un brevet ou d'une licence de membre d'équipage de conduite d'un avion, d'un hélicoptère, d'un planeur ou d'un ballon libre est habilité à assurer, à bord de tout aéronef, les communications radiotéléphoniques en langue française.

Tout détenteur d'un brevet et d'une licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé (ULM) est habilité à assurer, à bord de tout aéronef, les communications radiotéléphoniques en langue française s'il a satisfait à l'épreuve correspondante déﬁnie par arrêté. Les pilotes d'ULM qui avaient acquis ce privilège en vertu de dispositions antérieures disposent également de cette habilitation.

La mention correspondante sera apposée sur la licence.

2.7.2. Pratique de la voltige

Pour pratiquer la voltige au sens de l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils, tout pilote doit avoir reçu une formation spéciale dont le contenu et les modalités sont prescrites par arrêté.

2.7.3. Remorquage de planeur

Pour effectuer des remorquages de planeur, tout pilote d'avion devra avoir reçu une formation particulière suivant des modalités prescrites par instruction ministérielle.

2.7.4. Largage de parachutistes

Pour effectuer des largages de parachutistes, tout pilote d'avion devra avoir reçu une formation particulière suivant des modalités prescrites par instruction ministérielle.

2.7.5. Compétences linguistiques

Tout titulaire d'une licence de pilote d'avion ou d'hélicoptères peut demander à se soumettre aux épreuves de compétence linguistique prévues dans l'arrêté du 29 mars 1999 modiﬁé relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modiﬁé relatif aux licences et qualiﬁcations de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2). La mention linguistique correspondante est apposée sur la licence avec la date d'expiration en fonction du niveau.

2.8. Qualiﬁcations

Des qualiﬁcations s'appliquant aux circonstances de vol sont exigées des navigants dont la licence ne comporte pas l'exercice des privilèges correspondant à ces circonstances.

2.8.1. Qualiﬁcations de classe ou de type

Des qualiﬁcations de classe ou de type d'aéronefs sont exigées des pilotes pour les habiliter à exercer leurs fonctions à bord des aéronefs de la classe ou du type désignés dans la limite des licences qu'ils détiennent.

Cette disposition ne s'applique pas au pilotage :

- de planeur,

- d'avion avec une licence de base,

- de ballon libre.

2.8.2. Qualiﬁcation de vol aux instruments (IFR)

Une qualiﬁcation de vol aux instruments est obligatoire pour habiliter le pilote privé avion ou hélicoptère à effectuer des vols en utilisant les règles de vol aux instruments.

2.8.3. Une qualiﬁcation d'instructeur est obligatoire pour habiliter tout navigant détenteur d'une licence ou d'une qualiﬁcation à dispenser ou à sanctionner l'instruction en vol requise pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de ladite licence ou qualiﬁcation.

2.8.4. (Abrogé)

2.8.5. Qualiﬁcation de vol de nuit avion

Une qualiﬁcation de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote privé avion non titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments : effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en conditions de vol à vue.

2.8.6. Qualiﬁcation de vol de nuit hélicoptère

Une qualiﬁcation de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote d'hélicoptère non titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments à effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes ou hélistations en conditions de vol à vue.

2.8.7. Qualiﬁcation ascension de nuit

Une qualiﬁcation ascension de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote de ballon libre à effectuer des ascensions de nuit.

2.9. (Abrogé)

2.9.1. (Abrogé)

2.10. Titres aéronautiques étrangers

2.10.1. Validation

L'exercice sur un aéronef immatriculé par la France des privilèges conférés par un titre étranger est autorisé par une validation de ce titre délivrée dans les termes suivants.

2.10.1.1. Conditions

Cette validation est accordée soit collectivement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, soit individuellement par un document personnalisé. Dans cette dernière hypothèse, elle est effectuée :

- selon la nature et le niveau du titre, notamment si celui-ci est reconnu internationalement,

- le cas échéant, au vue de l'expérience du candidat,

- si nécessaire, après un contrôle d'aptitude.

Elle peut être partielle.

2.10.1.2. Portée

Elle permet à son bénéﬁciaire d'exercer pendant un délai maximal de 2 ans les privilèges conférés par son titre dans les conditions de validité imposées par l'État qui a délivré ce titre.

Toutefois, lorsque la France subordonne l'exercice de certains de ces privilèges à des conditions particulières, le bénéﬁciaire les met en pratique s'il en est reconnu capable par son expérience ou après un contrôle.

2.10.1.3. Exceptions

Abrogé

2.10.2. Dispositions particulières

Les heures de vol exigées par cet arrêté peuvent avoir été effectuées sur un aéronef immatriculé par un autre État.

Un candidat titulaire d'une licence étrangère peut passer oralement les épreuves théoriques d'un brevet; les services des licences peuvent l'autoriser à passer les épreuves en une langue étrangère.

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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports)