Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. Annexe 1