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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-44-1, Art. D253-44-2, Art. D253-44-3